Citation de Redha BENSOUNA le 11 février 2022, 18h14

Bonjour à tous,

Comme vous le savez peut-être déjà, la réforme de modernisation de la médecine du travail a été mise en place depuis de 27 décembre dernier, elle modifie entre autres la périodicité des visites médicales du travail :

 

Périodicité

* Libre au médecin de décider du rythme et contenu des visites sans dépasser certaines périodicités fixées par la loi :

* Maximum 2 ans entre deux rendez-vous si des risques particuliers sont identifiés

* Maximum 3 ans pour :

- les travailleurs âgés de moins de 18 ans

- ceux en situation de handicap

- ceux travaillant la nuit

- ceux titulaires d’une pension d’invalidité

- les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques ou à des rayonnements optiques artificiels supérieurs à des seuils et présentant un problème de santé

* Maximum 5 ans dans les autres cas

 

 

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&categorieLien=id

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/texte

 

Une plaquette réalisée par le CISME (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise) résumant la situation sur la périodicité :

http://www.sante-travail-limousin.org/IMG/pdf/reforme_de_la_medecine_du_travail_-_schema_suivi_du_salarie_-_cisme.pdf

 

Un site internet a été spécialement créé pour l'occasion pour expliciter cette réforme en des termes moins juridique :

http://www.modernisationsanteautravail.fr/

 

En espérant que ce post vous est/sera utile...

 

Vincent Calabrèse

31 janv. 2017